Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
Le présent site est exploité par MANUELLAKEM.Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à MANUELLAKEM. Ce site propose des services d’accompagnement, de coaching ainsi que des événements, accessibles sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV »).En accédant au site et/ou en achetant un service, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION
Conformément à l’article 1145 du Code civil, vous déclarez avoir la capacité juridique pour contracter.L’utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs est interdite.Toute violation pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate des services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
MANUELLAKEM se réserve le droit de refuser l’accès à ses services à toute personne, à tout moment.Vous vous engagez à ne pas reproduire, exploiter ou diffuser tout contenu sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.Conformément à l’article 1112-1 du Code civil, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations nécessaires avant toute commande.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET TARIFS
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment.Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.MANUELLAKEM se réserve le droit de modifier ou suspendre ses services sans préavis.
ARTICLE 5 – NATURE DES SERVICES
Les services proposés par MANUELLAKEM comprennent :
  • des accompagnements personnalisés (coaching, suivi individuel ou collectif, contenus numériques)
  • des événements, organisés en présentiel ou à distance (ateliers, rencontres, conférences)
Ces prestations relèvent du développement personnel.Elles ne constituent en aucun cas :
  • des prestations médicales
  • des prestations psychologiques
  • un suivi thérapeutique
Le client reste seul responsable de ses décisions et actions.
ARTICLE 6 – COMMANDE
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le contrat est formé dès validation.MANUELLAKEM se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de comportement abusif.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.En cas de paiement en plusieurs fois :
  • l’intégralité du montant reste due
  • aucun abandon ne suspend les paiements
Tout retard pourra entraîner :
  • suspension des services
  • recouvrement
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, des pénalités peuvent être appliquées.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

le droit de rétractation ne s’applique plus lorsque la prestation a commencé avec l’accord du client

En conséquence :
  • Aucun remboursement ne sera effectué dès lors que l’accompagnement ou l’événement est entamé
  • Toute prestation commencée est intégralement due
  • L’accès à un contenu ou la participation à un événement vaut exécution
Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de la prestation.
ARTICLE 9 – ENGAGEMENT DU CLIENT
Le client reconnaît que les accompagnements et événements reposent sur une démarche personnelle.Les résultats dépendent :
  • de son implication
  • de ses actions
  • de sa régularité
Aucun résultat n’est garanti.MANUELLAKEM ne saurait être tenue responsable d’un manque de résultats.
ARTICLE 9 BIS – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉVÉNEMENTS
L’inscription à un événement est ferme et définitive.Sauf mention contraire, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par le client.Le client peut, avec accord préalable, céder sa place.MANUELLAKEM se réserve le droit de modifier :
  • la date
  • le lieu
  • le contenu
En cas d’annulation par MANUELLAKEM, un report ou remboursement pourra être proposé.
ARTICLE 9 TER – PARTICIPATION ET COMPORTEMENT
Le client s’engage à adopter un comportement respectueux.Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Conformément aux articles 1240 et suivants du Code civil, la responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.MANUELLAKEM ne pourra être tenue responsable :
  • des décisions du client
  • des résultats obtenus
  • des conséquences personnelles ou professionnelles
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, tous les contenus sont protégés.Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou nuisible est interdite.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
MANUELLAKEM peut suspendre l’accès en cas de non-respect des CGV.Les sommes restent dues.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Conformément à l’article 1218 du Code civil, MANUELLAKEM ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
ARTICLE 18 – MODIFICATIONS
MANUELLAKEM se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
ARTICLE 19 – CONTACTcontact@manuellakem.com